Pilloud Sébastien

Active

Siren939 428 355Entrepreneur individuel01140 MogneneinsCréée le 27 février 2025

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Pilloud Sébastien est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2025, identifié par le SIREN 939 428 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 RUE de la Principaute de Dombes, 01140 Mogneneins. Pilloud Sébastien relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de Pilloud Sébastien

INSEE

Dénomination: Pilloud Sébastien
SIREN: 939 428 355
SIRET (siège): 939 428 355 00019
N° TVA intracommunautaire: FR32939428355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 939 428 355
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 27 février 2025
Siège social: 229 RUE de la Principaute de Dombes, 01140, Mogneneins
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Pilloud Sébastien

-Plomberie sanitaire -chauffage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de Pilloud Sébastien

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01140 MogneneinsSiègeActif
939 428 355 00019 · ouvert le 09 janvier 2025 · NAF 4322A

Documents juridiques de Pilloud Sébastien

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 janvier 2025

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de Pilloud Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pilloud Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Pilloud Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Pilloud Sébastien

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

27 février 2025création
Date d'effet : 27 février 2025

Questions fréquentes sur Pilloud Sébastien

Quel est le numéro SIREN de Pilloud Sébastien ?

Le numéro SIREN de Pilloud Sébastien est 939 428 355. Le SIRET de son siège social est 939 428 355 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32939428355.

Où se situe le siège social de Pilloud Sébastien ?

Le siège social de Pilloud Sébastien est situé 229 RUE de la Principaute de Dombes, 01140 Mogneneins.