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829 096 817

Active
Siren829 096 817Entrepreneur individuel PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 15 mai 2017

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Fiche d'identité de 829 096 817

Dénomination
829 096 817
SIREN
829 096 817
SIRET (siège)
829 096 817 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70829096817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 096 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création
15 mai 2017
Siège social
PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 829 096 817

Activités de santé humaine non classées ailleurs

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Dirigeants et représentants de 829 096 817

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 829 096 817

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    829 096 817 00012 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 8690F

Conformité de 829 096 817

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 829 096 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 829 096 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 829 096 817

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Marchés publics de 829 096 817

2 marchés publics ont été notifiés à 829 096 817 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 16,0 k€.

  • Mise en place de Groupes d’Analyse de la Pratique Professionnelle pour les agents de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité du Département de l’Ain – Assistants familiaux de la Direction de…

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 10 décembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 37 mois · 1 offre reçue

    6,8 k€Services
  • Mise en place de Groupes d’Analyses de la Pratique Professionnelle (GAPP) pour les agents de la Direction Générale Adjointe de la Solidarité du Département de l’Ain - Agents accueillant du public de…

    DEPARTEMENT DE L AIN · notifié le 03 novembre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 10 mois · 1 offre reçue

    9,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr