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PILON JEAN-CLAUDE

Active
Siren328 562 400Entrepreneur individuel27160 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONCréée le 06 avril 2023

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 328 562 400, PILON JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 6 avril 2023. Son siège social est situé 596 rue du Pont Thibout, 27160 Verneuil d'Avre et d'Iton. PILON JEAN-CLAUDE relève du secteur travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).

Fiche d'identité de PILON JEAN-CLAUDE

Dénomination
PILON JEAN-CLAUDE
SIREN
328 562 400
SIRET (siège)
328 562 400 00056
N° TVA intracommunautaire
FR81328562400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 562 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
06 avril 2023
Siège social
596 RUE DU PONT THIBOUT, 27160, VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PILON JEAN-CLAUDE

Couverture

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Établissements de PILON JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONSiègeActif

    328 562 400 00056 · ouvert le 19 janvier 2023 · NAF 4391B

Conformité de PILON JEAN-CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PILON JEAN-CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2008, désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de PILON JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PILON JEAN-CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 juillet 2008, désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2023

Questions fréquentes sur PILON JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PILON JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PILON JEAN-CLAUDE est 328 562 400. Le SIRET de son siège social est 328 562 400 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81328562400.

Où se situe le siège social de PILON JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de PILON JEAN-CLAUDE est situé 596 rue du Pont Thibout, 27160 Verneuil d'Avre et d'Iton.

PILON JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PILON JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILON JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PILON JEAN-CLAUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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