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PILOT

Active
Siren480 319 813SCI38650 ROISSARDCréée le 07 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

PILOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 319 813. Elle est domiciliée Le Fau, 38650 Roissard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN PILOT, gérant.

Fiche d'identité de PILOT

Dénomination
PILOT
SIREN
480 319 813
SIRET (siège)
480 319 813 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07480319813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 319 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2005
Siège social
LE FAU, 38650, ROISSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PILOT

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de PILOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILOT

JP

JEAN PILOT

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

FP

FRANCOIS-XAVIER PILOT

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de PILOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 ROISSARDSiègeActif

    480 319 813 00014 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PILOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de PILOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2005

Questions fréquentes sur PILOT

Quel est le numéro SIREN de PILOT ?

Le numéro SIREN de PILOT est 480 319 813. Le SIRET de son siège social est 480 319 813 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07480319813.

Qui dirige PILOT ?

PILOT est dirigée par JEAN PILOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PILOT ?

Le siège social de PILOT est situé Le Fau, 38650 Roissard.

PILOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILOT.

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