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PILOT'ETUDES

Active
Siren490 149 101SARL01700 BEYNOSTCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 149 101, PILOT'ETUDES est une SARL créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée Centre d'Affaires Espace Cotiere, 01700 Beynost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de PILOT'ETUDES

Dénomination
PILOT'ETUDES
SIREN
490 149 101
SIRET (siège)
490 149 101 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65490149101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 149 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 mai 2006
Siège social
CENTRE D'AFFAIRES ESPACE COTIERE, 01700, BEYNOST
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PILOT'ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILOT'ETUDES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PILOT'ETUDES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeFermé

    490 149 101 00019 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 742C

  • 69124 COLOMBIER-SAUGNIEUFermé

    490 149 101 00027 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 7112B

Documents juridiques de PILOT'ETUDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de PILOT'ETUDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILOT'ETUDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILOT'ETUDES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PILOT'ETUDES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 août 2009. Clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 février 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2009 · publié le 09 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PILOT'ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PILOT'ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILOT'ETUDES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur PILOT'ETUDES

Quel est le numéro SIREN de PILOT'ETUDES ?

Le numéro SIREN de PILOT'ETUDES est 490 149 101. Le SIRET de son siège social est 490 149 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65490149101.

Où se situe le siège social de PILOT'ETUDES ?

Le siège social de PILOT'ETUDES est situé Centre d'Affaires Espace Cotiere, 01700 Beynost.

PILOT'ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, PILOT'ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILOT'ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PILOT'ETUDES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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