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PILOTE

Active
Siren384 294 302SARL31000 TOULOUSECréée le 10 février 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PILOTE est une SARL immatriculée le 10 février 1992 sous le numéro SIREN 384 294 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PILOTE

Dénomination
PILOTE
SIREN
384 294 302
SIRET (siège)
384 294 302 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88384294302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 294 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
10 février 1992
Siège social
4 RUE D'AUBUISSON, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PILOTE

Agences immobilières

Finances de PILOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILOTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PILOTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    384 294 302 00029 · ouvert le 24 avril 1995 · NAF 6831Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    384 294 302 00011 · ouvert le 10 février 1992 · NAF 703A

Documents juridiques de PILOTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PILOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILOTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PILOTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 02 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILOTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PILOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILOTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1992

Questions fréquentes sur PILOTE

Quel est le numéro SIREN de PILOTE ?

Le numéro SIREN de PILOTE est 384 294 302. Le SIRET de son siège social est 384 294 302 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88384294302.

Où se situe le siège social de PILOTE ?

Le siège social de PILOTE est situé 4 rue d'Aubuisson, 31000 Toulouse.

PILOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PILOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILOTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PILOTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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