PILOTES DE LIGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PILOTES DE LIGNES est une SARL immatriculée le 1er juin 1996 sous le numéro SIREN 407 709 872. Elle est domiciliée 28 rue Bergere Chez Dominter Paris, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911B.
Fiche d'identité de PILOTES DE LIGNES
INSEE- Dénomination
- PILOTES DE LIGNES
- SIREN
- 407 709 872
- SIRET (siège)
- 407 709 872 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77407709872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 709 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5911B
- Date de création
- 01 juin 1996
- Siège social
- 28 RUE BERGERE CHEZ DOMINTER PARIS, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PILOTES DE LIGNES
Production de films institutionnels et publicitaires
Finances de PILOTES DE LIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PILOTES DE LIGNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PILOTES DE LIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
407 709 872 00029 · ouvert le 14 avril 1997 · NAF 5911B
- 75011 PARISFermé
407 709 872 00011 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 921J
Documents juridiques de PILOTES DE LIGNES
INPIComptes annuels de PILOTES DE LIGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILOTES DE LIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PILOTES DE LIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILOTES DE LIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILOTES DE LIGNES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/04427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/10801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/05309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/08046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-28.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-28.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-25.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 97-60.566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-60.982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-17.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PILOTES DE LIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PILOTES DE LIGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1996
Questions fréquentes sur PILOTES DE LIGNES
Quel est le numéro SIREN de PILOTES DE LIGNES ?
Le numéro SIREN de PILOTES DE LIGNES est 407 709 872. Le SIRET de son siège social est 407 709 872 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77407709872.
Où se situe le siège social de PILOTES DE LIGNES ?
Le siège social de PILOTES DE LIGNES est situé 28 rue Bergere Chez Dominter Paris, 75009 Paris.
PILOTES DE LIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, PILOTES DE LIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PILOTES DE LIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILOTES DE LIGNES.
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