PILOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
PILOTIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1996, identifiée par le SIREN 403 937 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 364 rue Lecourbe, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5920Z. Elle est dirigée par PASCAL Obispo, président de sas.
Fiche d'identité de PILOTIS
INSEE- Dénomination
- PILOTIS
- SIREN
- 403 937 568
- SIRET (siège)
- 403 937 568 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR58403937568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 937 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 21 février 1996
- Siège social
- 364 RUE LECOURBE, 75015, PARIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de PILOTIS
En tous pays, édition musicale, édition graphique, édition phonographique, production d'oeuvres audiovisuelles, promotion artistique et plus généralement, exploitation sous toutes ses formes, d'oeuvres de l'esprit
Finances de PILOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PILOTIS
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
modification du Gérant Brustier, nom d'usage · de janvier 2011 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PILOTIS
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
403 937 568 00067 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 5920Z
- 75017 PARISFermé
403 937 568 00018 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 223A
- 75017 PARISFermé
403 937 568 00026 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 223A
- 75017 PARISFermé
403 937 568 00034 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 221G
- 75017 PARISFermé
403 937 568 00042 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 5920Z
- 92150 SURESNESFermé
403 937 568 00059 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 5920Z
Documents juridiques de PILOTIS
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PILOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PILOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILOTIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/52063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2025 · N° 18/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PILOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PILOTIS
BODACC27 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Directeur général : Brustier, nom d'usage : Guerin, Nicole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Président Obispo, Pascal ; Gérant partant : Brustier, nom d'usage : Guérin, Nicole
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1996-02-21 · Début d'activité : 1996-02-12
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant : BRUSTIER Nicole Gérant : OBISPO Pascal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Brustier, nom d'usage : Guerin, Nicole
- création
Date d'effet : 21 février 1996
Marques déposées par PILOTIS
INPIPILOTIS est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 17 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLITA
N° 4012603 · Déposée le 14 juin 2013 · Marque semi-figurative
Classes 3, 18, 25, 41 · expirée le 14 juin 2023
- Marque expiréeI.MORTEL Le prince vampire
N° 3641254 · Déposée le 02 avril 2009 · Marque verbale
Classes 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 30, 32, 35, 38, 41, 43, 45 · expirée le 02 avril 2019
- Marque expiréeGIVE EARTH A CHANCE
N° 3635400 · Déposée le 10 mars 2009 · Marque verbale
Classes 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 30, 32, 35, 38, 41, 43, 45 · expirée le 10 mars 2019
- Marque expiréePASCALOBISPO.BLOG
N° 3381926 · Déposée le 26 septembre 2005 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 26 septembre 2015
- Marque expiréePACK SUPPORTER
N° 3356178 · Déposée le 28 avril 2005 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 28 avril 2015
- Marque expiréeTELEFON'O
N° 3356177 · Déposée le 28 avril 2005 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 28 avril 2015
- Marque expiréePACK FAN
N° 3356175 · Déposée le 28 avril 2005 · Marque verbale
Classes 9, 38, 41 · expirée le 28 avril 2015
- Marque expiréeKIT SUPPORTER
N° 3356174 · Déposée le 28 avril 2005 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 28 avril 2015
- Marque expiréeFAN'O
N° 3356173 · Déposée le 28 avril 2005 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 28 avril 2015
- Marque expiréeCALL'O
N° 3356171 · Déposée le 28 avril 2005 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 28 avril 2015
- Marque expiréeZE PEQUEÑO
N° 3354114 · Déposée le 19 avril 2005 · Marque verbale
Classes 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 avril 2015
- Marque expiréeMOKAIESH
N° 3354111 · Déposée le 19 avril 2005 · Marque verbale
Classes 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 28, 35, 38, 41, 42 · expirée le 19 avril 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PILOTIS
Quel est le numéro SIREN de PILOTIS ?
Le numéro SIREN de PILOTIS est 403 937 568. Le SIRET de son siège social est 403 937 568 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403937568.
Qui dirige PILOTIS ?
PILOTIS est dirigée par PASCAL Obispo, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PILOTIS ?
Le siège social de PILOTIS est situé 364 rue Lecourbe, 75015 Paris.
PILOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PILOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PILOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILOTIS.
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