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PILOTIS

Active
Siren444 836 001SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PILOTIS est une SCI immatriculée le 10 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 836 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av Lac du Bourget Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUP PATRIARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PILOTIS

Dénomination
PILOTIS
SIREN
444 836 001
SIRET (siège)
444 836 001 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57444836001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 836 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
16 AV LAC DU BOURGET SAVOIE TECHNOLAC, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PILOTIS

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de tous biens immobiliers sur le territoire de la commune du BOURGET DU LAC.

Finances de PILOTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PILOTIS

JP

JEAN-LOUP PATRIARCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

DV

DOMINIQUE VILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de PILOTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    444 836 001 00016 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PILOTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de PILOTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PILOTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILOTIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PILOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PILOTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur PILOTIS

Quel est le numéro SIREN de PILOTIS ?

Le numéro SIREN de PILOTIS est 444 836 001. Le SIRET de son siège social est 444 836 001 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57444836001.

Qui dirige PILOTIS ?

PILOTIS est dirigée par JEAN-LOUP PATRIARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PILOTIS ?

Le siège social de PILOTIS est situé 16 av Lac du Bourget Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac.

PILOTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PILOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PILOTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILOTIS.

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