PILOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 191 644, PILOTIS est une SAS créée le 8 août 2022. Elle est domiciliée 27 Rue de la Hillet, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par LOUIS LE MAUFF, président de sas.
Fiche d'identité de PILOTIS
INSEE- Dénomination
- PILOTIS
- SIREN
- 918 191 644
- SIRET (siège)
- 918 191 644 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81918191644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 191 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- 27 Rue de la Hillet, 44240, La Chapelle-sur-Erdre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PILOTIS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PILOTIS
Les services de soutien à l'enseignement et de cours à distance
Finances de PILOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PILOTIS
INSEEÉtablissements de PILOTIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44240 La Chapelle-sur-ErdreSiègeActif
918 191 644 00023 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6201Z
- 44300 NANTESFermé
918 191 644 00015 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de PILOTIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PILOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PILOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILOTIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/52063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 24 janvier 2025 · N° 18/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PILOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PILOTIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur PILOTIS
Quel est le numéro SIREN de PILOTIS ?
Le numéro SIREN de PILOTIS est 918 191 644. Le SIRET de son siège social est 918 191 644 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81918191644.
Qui dirige PILOTIS ?
PILOTIS est dirigée par LOUIS LE MAUFF, président de sas.
Où se situe le siège social de PILOTIS ?
Le siège social de PILOTIS est situé 27 Rue de la Hillet, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
PILOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PILOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PILOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILOTIS.
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