PILOTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 568 773, PILOTIS est une SARL créée le 6 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 RUE du Feugre, 50230 Agon-Coutainville. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par Pierre FLEURY, gérant.
Fiche d'identité de PILOTIS
INSEE- Dénomination
- PILOTIS
- SIREN
- 993 568 773
- SIRET (siège)
- 993 568 773 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24993568773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 568 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 41 RUE du Feugre, 50230, Agon-Coutainville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PILOTIS
- Le courtage en conception et travaux immobiliers de tous corps d'état auprès des particuliers, professionnels, collectivités et associations ; - L'activité d'apporteur d'affaires. - l'acquisition, la souscription, la détention, la cession, l'échange de toutes valeurs mobilières et plus généralement de toutes participations, directes ou indirectes, dans le capital de sociétés françaises ou étrangères ; - la participation de la Société par tous moyens, directement ou indirectement, à la création de sociétés nouvelles ; - toutes prestations de services en matière commerciale, administrative, financière ou autre au profit de toute société ;
Finances de PILOTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PILOTIS
INSEEÉtablissements de PILOTIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50230 Agon-CoutainvilleSiègeActif
993 568 773 00010 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 8299Z
Documents juridiques de PILOTIS
INPIComptes annuels de PILOTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PILOTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PILOTIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PILOTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PILOTIS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/52063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/06909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 18/04560
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/00105
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/00768
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22-13.993
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 juillet 2023 · N° 21/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-16.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 14/00625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PILOTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PILOTIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur PILOTIS
Quel est le numéro SIREN de PILOTIS ?
Le numéro SIREN de PILOTIS est 993 568 773. Le SIRET de son siège social est 993 568 773 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24993568773.
Qui dirige PILOTIS ?
PILOTIS est dirigée par Pierre FLEURY, gérant.
Où se situe le siège social de PILOTIS ?
Le siège social de PILOTIS est situé 41 RUE du Feugre, 50230 Agon-Coutainville.
PILOTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PILOTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PILOTIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PILOTIS.
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