PIMENTIC SAS
Active6201Z · Programmation informatique
PIMENTIC SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 109 365. Son siège social est situé 6 av des Usines batiment 12, 90000 Belfort. PIMENTIC SAS relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de PIMENTIC SAS
INSEE- Dénomination
- PIMENTIC SAS
- SIREN
- 479 109 365
- SIRET (siège)
- 479 109 365 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52479109365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 109 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 6 AV DES USINES BATIMENT 12, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PIMENTIC SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PIMENTIC SAS
INSEEDepuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de PIMENTIC SAS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
479 109 365 00029 · ouvert le 09 octobre 2004 · NAF 6201Z
- 90000 BELFORTFermé
479 109 365 00011 · ouvert le 09 octobre 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PIMENTIC SAS
INPIConformité de PIMENTIC SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PIMENTIC SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2009. Clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 27 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PIMENTIC SAS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PIMENTIC SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PIMENTIC SAS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 janvier 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2008 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Marques déposées par PIMENTIC SAS
INPIPIMENTIC SAS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePIMENTIC PROJETS INDUSTRIELS, MOBILITÉ ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
N° 3337393 · Déposée le 20 janvier 2005 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42 · expirée le 20 janvier 2015
- Marque expiréeSECURBUS
N° 98764000 · Déposée le 10 décembre 1998 · Marque verbale
Classes 9, 38, 39, 42 · expirée le 10 décembre 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PIMENTIC SAS
Quel est le numéro SIREN de PIMENTIC SAS ?
Le numéro SIREN de PIMENTIC SAS est 479 109 365. Le SIRET de son siège social est 479 109 365 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52479109365.
Qui dirige PIMENTIC SAS ?
PIMENTIC SAS est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PIMENTIC SAS ?
Le siège social de PIMENTIC SAS est situé 6 av des Usines batiment 12, 90000 Belfort.
PIMENTIC SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PIMENTIC SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PIMENTIC SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PIMENTIC SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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