PINA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4 €
- Effectif
- Non publié
PINA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 383 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Joie de Vivre, 59242 Templeuve-en-Pévèle. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE CARLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PINA
INSEE- Dénomination
- PINA
- SIREN
- 935 383 992
- SIRET (siège)
- 935 383 992 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91935383992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 383 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 5 RUE de la Joie de Vivre, 59242, Templeuve-en-Pévèle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINA
acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit
Finances de PINA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an
Établissements de PINA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59242 Templeuve-en-PévèleSiègeActif
935 383 992 00010 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de PINA
INPIComptes annuels de PINA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00660
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Tribunal de commerce, chambre 6
Décision du 24 février 2026 · N° 2025RG02805
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00819
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00047
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/00918
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/52338
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00558
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/02058
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01700
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/03700
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 20/10645
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01472
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juin 2023 · N° 23/00767
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 17 août 2022 · N° 21/00314
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-20.602
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Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 16 février 2018 · N° 16/03104
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 00-14.338
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-20.809
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 1992 · N° 90-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1991 · N° 89-18.787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 85-40.233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-27 · Début d'activité : 2024-11-14
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur PINA
Quel est le numéro SIREN de PINA ?
Le numéro SIREN de PINA est 935 383 992. Le SIRET de son siège social est 935 383 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91935383992.
Qui dirige PINA ?
PINA est dirigée par PHILIPPE CARLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PINA ?
Le siège social de PINA est situé 5 RUE de la Joie de Vivre, 59242 Templeuve-en-Pévèle.
PINA est-elle toujours en activité ?
Oui, PINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINA.
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