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PINABEL BIO

Active
Siren440 278 869SA22540 PEDERNECCréée le 14 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINABEL BIO est une SA immatriculée le 14 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 278 869. Elle est domiciliée 24 rue du Mene Bre, 22540 Pedernec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741J.

Fiche d'identité de PINABEL BIO

Dénomination
PINABEL BIO
SIREN
440 278 869
SIRET (siège)
440 278 869 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35440278869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 278 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
14 décembre 2001
Siège social
24 RUE DU MENE BRE, 22540, PEDERNEC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PINABEL BIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINABEL BIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINABEL BIO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22540 PEDERNECSiègeFermé

    440 278 869 00019 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de PINABEL BIO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de PINABEL BIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINABEL BIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINABEL BIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINABEL BIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PINABEL BIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINABEL BIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINABEL BIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2001

Questions fréquentes sur PINABEL BIO

Quel est le numéro SIREN de PINABEL BIO ?

Le numéro SIREN de PINABEL BIO est 440 278 869. Le SIRET de son siège social est 440 278 869 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35440278869.

Où se situe le siège social de PINABEL BIO ?

Le siège social de PINABEL BIO est situé 24 rue du Mene Bre, 22540 Pedernec.

PINABEL BIO est-elle toujours en activité ?

Oui, PINABEL BIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINABEL BIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINABEL BIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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