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PINARD

Active
Siren940 364 979SCI31880 LA SALVETAT SAINT GILLESCréée le 05 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PINARD est une SCI immatriculée le 5 février 2025 sous le numéro SIREN 940 364 979. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 PL Georges Brassens, 31880 La Salvetat Saint Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Céline BREGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PINARD

Dénomination
PINARD
SIREN
940 364 979
SIRET (siège)
940 364 979 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08940364979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 364 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2025
Siège social
4 PL Georges Brassens, 31880, LA SALVETAT SAINT GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PINARD

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : La location et la mise à disposition d'espaces, individuels et collectifs, de travail : bureaux et salles de réunion notamment, équipés et partagés. Elle pourra réaliser toute opération d'acquisition, de gestion, d'administration, de mise en valeur, de transformation, de construction, de location, de cession de tous immeubles ou biens immobiliers. Et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières, apports en société, souscriptions, achats de titres, parts ou intérêts, constitution de sociétés et, éventuellement, toutes autres opérations commerciales ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à l'un des objets ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser la réalisation. La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.

Finances de PINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINARD

CB

Céline BREGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2025) · 1 an

Anciens dirigeants (2)

BC

Benoit Pierre Calmel,

Gérant Associé · jusqu'à août 2025

CL

C L'Atelier

Associé · jusqu'à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PINARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31880 LA SALVETAT SAINT GILLESSiègeActif

    940 364 979 00028 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6820B

  • 31880 LA SALVETAT SAINT GILLESActif

    940 364 979 00010 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PINARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Bregeon, Céline Francoise Pascale ; Gérant Associé partant : Calmel, Benoit Pierre ; Associé partant : L'Atelier C

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-05 · Début d'activité : 2025-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2025

Questions fréquentes sur PINARD

Quel est le numéro SIREN de PINARD ?

Le numéro SIREN de PINARD est 940 364 979. Le SIRET de son siège social est 940 364 979 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08940364979.

Qui dirige PINARD ?

PINARD est dirigée par Céline BREGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de PINARD ?

Le siège social de PINARD est situé 4 PL Georges Brassens, 31880 La Salvetat Saint Gilles.

PINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINARD.

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