PINARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PINARD est une SCI immatriculée le 29 août 2025 sous le numéro SIREN 990 622 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 82 RUE Jean Jaurès, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Rémi BIGNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PINARD
INSEE- Dénomination
- PINARD
- SIREN
- 990 622 029
- SIRET (siège)
- 990 622 029 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81990622029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 622 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 août 2025
- Siège social
- 82 RUE Jean Jaurès, 49000, Angers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINARD
La propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou droits réels immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, prescription acquisitive, partage ou autrement, la location par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles bâtis et leur sous-location
Finances de PINARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINARD
INSEEÉtablissements de PINARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 AngersSiègeActif
990 622 029 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PINARD
INPIComptes annuels de PINARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINARD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/52236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 février 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 11 février 2026 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002728
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04055
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Tribunal de commerce, délibérés Référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025001499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/01414
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023001349
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 20/11545
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00080
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/00902
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/11468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2023 · N° 22/00910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-18.056
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 mars 2023 · N° 21/02848
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00909
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 mai 2022 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/05426
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/05892
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juin 2019 · N° 17/14872
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/06302
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 17/06674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 mai 2017 · N° 14/20327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 27 septembre 2016 · N° 15/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/01255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 17 mai 2016 · N° 15/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-22.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 04 février 2016 · N° 14/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 15-12.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/12235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 décembre 2013 · N° 12/06477
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 2002 · N° 00-21.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 2001 · N° 00-14.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-12.390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 96-11.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 94-40.835
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-16.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 29 août 2025
Questions fréquentes sur PINARD
Quel est le numéro SIREN de PINARD ?
Le numéro SIREN de PINARD est 990 622 029. Le SIRET de son siège social est 990 622 029 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81990622029.
Qui dirige PINARD ?
PINARD est dirigée par Rémi BIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PINARD ?
Le siège social de PINARD est situé 82 RUE Jean Jaurès, 49000 Angers.
PINARD est-elle toujours en activité ?
Oui, PINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINARD.
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