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PINARD JEAN

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Siren402 383 608Entrepreneur individuel50410 MONTBRAYCréée le 05 octobre 1995

PINARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 383 608. Elle est domiciliée Le Bourg, 50410 Montbray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de PINARD JEAN

Dénomination
PINARD JEAN
SIREN
402 383 608
SIRET (siège)
402 383 608 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95402383608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 383 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
LE BOURG, 50410, MONTBRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINARD JEAN

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Établissements de PINARD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50410 MONTBRAYSiègeFermé

    402 383 608 00013 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 526E

Conformité de PINARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PINARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur PINARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de PINARD JEAN ?

Le numéro SIREN de PINARD JEAN est 402 383 608. Le SIRET de son siège social est 402 383 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402383608.

Où se situe le siège social de PINARD JEAN ?

Le siège social de PINARD JEAN est situé Le Bourg, 50410 Montbray.

PINARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PINARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINARD JEAN.