PINARD JEAN
ActivePINARD JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 383 608. Elle est domiciliée Le Bourg, 50410 Montbray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.
Fiche d'identité de PINARD JEAN
INSEE- Dénomination
- PINARD JEAN
- SIREN
- 402 383 608
- SIRET (siège)
- 402 383 608 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95402383608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 383 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 05 octobre 1995
- Siège social
- LE BOURG, 50410, MONTBRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINARD JEAN
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Établissements de PINARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50410 MONTBRAYSiègeFermé
402 383 608 00013 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 526E
Conformité de PINARD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PINARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PINARD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1995
Questions fréquentes sur PINARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de PINARD JEAN ?
Le numéro SIREN de PINARD JEAN est 402 383 608. Le SIRET de son siège social est 402 383 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95402383608.
Où se situe le siège social de PINARD JEAN ?
Le siège social de PINARD JEAN est situé Le Bourg, 50410 Montbray.
PINARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PINARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINARD JEAN.
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