CheckersProcédures

PINART PASCAL

Active
Siren799 847 314Entrepreneur individuel60350 JAULZYCréée le 22 janvier 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINART PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 847 314. Son siège social est situé 2 rue de Courtieux Sailly, 60350 Jaulzy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de PINART PASCAL

Dénomination
PINART PASCAL
SIREN
799 847 314
SIRET (siège)
799 847 314 00017
N° TVA intracommunautaire
FR89799847314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 847 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
22 janvier 2014
Siège social
2 RUE DE COURTIEUX SAILLY, 60350, JAULZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINART PASCAL

COUVERTURE ZINGUERIE

Finances de PINART PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINART PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINART PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60350 JAULZYSiègeActif

    799 847 314 00017 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 4391B

Documents juridiques de PINART PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINART PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINART PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINART PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINART PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 janvier 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire et ce exclusivement pour l'entité EIRL PINART Pascal, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune mention de PINART PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINART PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire et ce exclusivement pour l'entité EIRL PINART Pascal, date de cessation des paiements le 30 avril 2022, désignant liquidateur SCP Alpha Mandataires Judiciaires, représentée par Me Philippe Lehericy 10 Place du Général de GAULLE 60200 Compiègne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2014

Questions fréquentes sur PINART PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PINART PASCAL ?

Le numéro SIREN de PINART PASCAL est 799 847 314. Le SIRET de son siège social est 799 847 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89799847314.

Où se situe le siège social de PINART PASCAL ?

Le siège social de PINART PASCAL est situé 2 rue de Courtieux Sailly, 60350 Jaulzy.

PINART PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINART PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINART PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. PINART PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.