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PINASA DANIEL

Active
Siren809 563 638Entrepreneur individuel31510 LABROQUERECréée le 01 janvier 2015

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

PINASA DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifié par le SIREN 809 563 638. Elle est domiciliée Les Hauts de Labroquere, 31510 Labroquere. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z).

Fiche d'identité de PINASA DANIEL

Dénomination
PINASA DANIEL
SIREN
809 563 638
SIRET (siège)
809 563 638 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76809563638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 563 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
LES HAUTS DE LABROQUERE, 31510, LABROQUERE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PINASA DANIEL

Attrapage des volailles

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Établissements de PINASA DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31510 LABROQUERESiègeActif

    809 563 638 00018 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 0162Z

Conformité de PINASA DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINASA DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 septembre 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 08 septembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 décembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2023 · publié le 10 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

Avis de dépôt de l’état de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce - au greffe où tout interessé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00691

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 04 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens le 27 mai 2021 vérifié le 8 juin 2021. Date de cessation des paiements le 18 novembre 2019. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 19/00691

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Mandataire Judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00691

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 24 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 19/00691

Aucune mention de PINASA DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINASA DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-01-15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-07 · Avis de dépôt de l’état de la liste des créances de l’article L641-13 du code de commerce - au greffe où tout interessé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00691

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-08 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens le 27 mai 2021 vérifié le 8 juin 2021. Date de cessation des paiements le 18 novembre 2019. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. N° RG : 19/00691

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-03 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Mandataire Judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me BRENAC Alix - 4 place du Pilat - 31800 Saint Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00691

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE, prise en la personne de Me Alix BRENAC, 4 place du Pilat, 31800 Saint Gaudens. N° RG : 19/00691

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur PINASA DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PINASA DANIEL ?

Le numéro SIREN de PINASA DANIEL est 809 563 638. Le SIRET de son siège social est 809 563 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76809563638.

Où se situe le siège social de PINASA DANIEL ?

Le siège social de PINASA DANIEL est situé Les Hauts de Labroquere, 31510 Labroquere.

PINASA DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINASA DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINASA DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. PINASA DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 septembre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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