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PINAT JACQUES

Active
Siren393 360 128Entrepreneur individuel84000 AVIGNONCréée le 28 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 393 360 128, PINAT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 28 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av des Sources, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9491Z.

Fiche d'identité de PINAT JACQUES

Dénomination
PINAT JACQUES
SIREN
393 360 128
SIRET (siège)
393 360 128 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27393360128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 360 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z
Date de création
28 novembre 1993
Siège social
3 AV DES SOURCES, 84000, AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINAT JACQUES

Activités des organisations religieuses

Finances de PINAT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINAT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINAT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AVIGNONSiègeActif

    393 360 128 00010 · ouvert le 28 novembre 1993 · NAF 9491Z

Documents juridiques de PINAT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINAT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINAT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINAT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINAT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PINAT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINAT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1993

Questions fréquentes sur PINAT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PINAT JACQUES ?

Le numéro SIREN de PINAT JACQUES est 393 360 128. Le SIRET de son siège social est 393 360 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393360128.

Où se situe le siège social de PINAT JACQUES ?

Le siège social de PINAT JACQUES est situé 3 av des Sources, 84000 Avignon.

PINAT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PINAT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINAT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINAT JACQUES.

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