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949 691 968

Active
Siren949 691 968Entrepreneur individuel Landévant1

4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 949 691 968

Dénomination
949 691 968
SIREN
949 691 968
SIRET (siège)
949 691 968 00034
N° TVA intracommunautaire
FR64949691968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 691 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création
-
Effectif
1
Siège social
Landévant
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 949 691 968

Customisation et nettoyage de véhicules.

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Dirigeants et représentants de 949 691 968

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 949 691 968

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LandévantSiègeActif

    949 691 968 00034 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 4520A

  • LandévantFermé

    949 691 968 00018 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 4520A

Conformité de 949 691 968

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 949 691 968. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 949 691 968 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 949 691 968 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 949 691 968

Aucune annonce BODACC trouvée.

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