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PINAULT

Active
Siren409 890 605SCI22300 PLOULEC'HCréée le 26 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 890 605, PINAULT est une SCI créée le 26 novembre 1996. Elle est domiciliée Manoir de Kerloas, 22300 Ploulec'H. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVANNE LE COZ, gérant.

Fiche d'identité de PINAULT

Dénomination
PINAULT
SIREN
409 890 605
SIRET (siège)
409 890 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14409890605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 890 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 novembre 1996
Siège social
MANOIR DE KERLOAS, 22300, PLOULEC'H
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINAULT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, CONSTRUCTION, LOCATION ET GESTION

Finances de PINAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINAULT

YL

YVANNE LE COZ

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

AP

ALAIN PINAULT

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de PINAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22300 PLOULEC'HSiègeActif

    409 890 605 00010 · ouvert le 14 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de PINAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1996

Questions fréquentes sur PINAULT

Quel est le numéro SIREN de PINAULT ?

Le numéro SIREN de PINAULT est 409 890 605. Le SIRET de son siège social est 409 890 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14409890605.

Qui dirige PINAULT ?

PINAULT est dirigée par YVANNE LE COZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINAULT ?

Le siège social de PINAULT est situé Manoir de Kerloas, 22300 Ploulec'H.

PINAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, PINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINAULT.

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