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PINAULT

Active
Siren940 799 760SCI69280 Marcy-l'ÉtoileCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PINAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2025, identifiée par le SIREN 940 799 760. Elle est domiciliée 347 RUE des Templiers, 69280 Marcy-l'Étoile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Damien PINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PINAULT

Dénomination
PINAULT
SIREN
940 799 760
SIRET (siège)
940 799 760 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89940799760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 799 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2025
Siège social
347 RUE des Templiers, 69280, Marcy-l'Étoile
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINAULT

l'acquisition, la construction, la cession et la gestion de tous tènements immobiliers à usage d'habitation, de bureaux, de locaux d'activité ou autres, ainsi que leur location à des tiers

Finances de PINAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINAULT

DP

Damien PINAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

FP

François PINAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

AP

Anne-Françoise POMMAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de PINAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 Marcy-l'ÉtoileSiègeActif

    940 799 760 00019 · ouvert le 05 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PINAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINAULT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-05

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur PINAULT

Quel est le numéro SIREN de PINAULT ?

Le numéro SIREN de PINAULT est 940 799 760. Le SIRET de son siège social est 940 799 760 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89940799760.

Qui dirige PINAULT ?

PINAULT est dirigée par Damien PINAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINAULT ?

Le siège social de PINAULT est situé 347 RUE des Templiers, 69280 Marcy-l'Étoile.

PINAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, PINAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINAULT.

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