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PINCE BERNARD

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Siren309 093 409Entrepreneur individuel81300 MOULAYRESCréée le 01 avril 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINCE BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1984 sous le numéro SIREN 309 093 409. Son siège social est situé La Boissiere, 81300 Moulayres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526E.

Fiche d'identité de PINCE BERNARD

Dénomination
PINCE BERNARD
SIREN
309 093 409
SIRET (siège)
309 093 409 00030
N° TVA intracommunautaire
FR09309093409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 093 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
01 avril 1984
Siège social
LA BOISSIERE, 81300, MOULAYRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINCE BERNARD

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Finances de PINCE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PINCE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PINCE BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81300 MOULAYRESSiègeFermé

    309 093 409 00030 · ouvert le 30 janvier 1988 · NAF 526E

Documents juridiques de PINCE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PINCE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINCE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINCE BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINCE BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 18 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de PINCE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINCE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1984

Questions fréquentes sur PINCE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PINCE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PINCE BERNARD est 309 093 409. Le SIRET de son siège social est 309 093 409 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09309093409.

Où se situe le siège social de PINCE BERNARD ?

Le siège social de PINCE BERNARD est situé La Boissiere, 81300 Moulayres.

PINCE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PINCE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINCE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINCE BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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