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PINEAU ALAIN

Active
Siren398 825 042Entrepreneur individuel79130 AZAY-SUR-THOUETCréée le 16 novembre 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINEAU ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 825 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Rabateau 35 et, 79130 Azay-sur-Thouet. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de PINEAU ALAIN

Dénomination
PINEAU ALAIN
SIREN
398 825 042
SIRET (siège)
398 825 042 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23398825042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 825 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 novembre 1994
Siège social
37 RUE DU RABATEAU 35 ET, 79130, AZAY-SUR-THOUET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PINEAU ALAIN

BOULANGERIE-PATISSERIE

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Finances de PINEAU ALAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PINEAU ALAIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PINEAU ALAIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79130 AZAY-SUR-THOUETSiègeActif

    398 825 042 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 1071C

  • 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDFermé

    398 825 042 00029 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 1071C

Documents juridiques de PINEAU ALAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEAU ALAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAU ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEAU ALAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2013. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 2 octobre 2018.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la selarl Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 niort.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PINEAU ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEAU ALAIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 2 octobre 2018.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la selarl Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 niort.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1994

Questions fréquentes sur PINEAU ALAIN

Quel est le numéro SIREN de PINEAU ALAIN ?

Le numéro SIREN de PINEAU ALAIN est 398 825 042. Le SIRET de son siège social est 398 825 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398825042.

Où se situe le siège social de PINEAU ALAIN ?

Le siège social de PINEAU ALAIN est situé 37 rue du Rabateau 35 et, 79130 Azay-sur-Thouet.

PINEAU ALAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAU ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAU ALAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEAU ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.