PINEAU ALAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PINEAU ALAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 825 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue du Rabateau 35 et, 79130 Azay-sur-Thouet. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.
Fiche d'identité de PINEAU ALAIN
INSEE- Dénomination
- PINEAU ALAIN
- SIREN
- 398 825 042
- SIRET (siège)
- 398 825 042 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23398825042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 825 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 16 novembre 1994
- Siège social
- 37 RUE DU RABATEAU 35 ET, 79130, AZAY-SUR-THOUET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PINEAU ALAIN
BOULANGERIE-PATISSERIE
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Finances de PINEAU ALAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINEAU ALAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PINEAU ALAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79130 AZAY-SUR-THOUETSiègeActif
398 825 042 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 1071C
- 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUDFermé
398 825 042 00029 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 1071C
Documents juridiques de PINEAU ALAIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PINEAU ALAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAU ALAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINEAU ALAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU ALAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2013. Clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2019 · publié le 02 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 septembre 2018 · publié le 03 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 2 octobre 2018.
Jugement du 20 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la selarl Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 niort.
Jugement du 18 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PINEAU ALAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINEAU ALAIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-24 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Niort.La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Nouvelle République le 2 octobre 2018.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2013 désignant, liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la selarl Romain Rabusseau 17 rue de la Gare 79000 niort.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Saint Martin, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 novembre 1994
Questions fréquentes sur PINEAU ALAIN
Quel est le numéro SIREN de PINEAU ALAIN ?
Le numéro SIREN de PINEAU ALAIN est 398 825 042. Le SIRET de son siège social est 398 825 042 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398825042.
Où se situe le siège social de PINEAU ALAIN ?
Le siège social de PINEAU ALAIN est situé 37 rue du Rabateau 35 et, 79130 Azay-sur-Thouet.
PINEAU ALAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PINEAU ALAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINEAU ALAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEAU ALAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2019 pour insuffisance d'actif.
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