CheckersProcédures

PINEAU DANIEL

Active
Siren424 184 232Entrepreneur individuel44330 MOUZILLONCréée le 15 septembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINEAU DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 184 232. Elle est domiciliée za les 4 Chemins, 44330 Mouzillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1624Z.

Fiche d'identité de PINEAU DANIEL

Dénomination
PINEAU DANIEL
SIREN
424 184 232
SIRET (siège)
424 184 232 00041
N° TVA intracommunautaire
FR08424184232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 184 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1624Z
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
ZA LES 4 CHEMINS, 44330, MOUZILLON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PINEAU DANIEL

FABRICATION D'EMBALLAGES INDUSTRIELS ET MARITIMES, NEUFS, OCCASION, ENTRETIEN

Finances de PINEAU DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEAU DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEAU DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 44330 MOUZILLONSiègeActif

    424 184 232 00041 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 1624Z

  • 44330 VALLETFermé

    424 184 232 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 204Z

  • 44330 LE PALLETFermé

    424 184 232 00025 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 204Z

  • 44330 MOUZILLONFermé

    424 184 232 00033 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 204Z

Documents juridiques de PINEAU DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEAU DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAU DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEAU DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2011. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2011 · publié le 09 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 3.3.2010 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PINEAU DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEAU DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, simplifiée date de cessation des paiements le 3.3.2010 désignant liquidateur Me HERVOUET François, 6 place Viarme, 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Questions fréquentes sur PINEAU DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PINEAU DANIEL ?

Le numéro SIREN de PINEAU DANIEL est 424 184 232. Le SIRET de son siège social est 424 184 232 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08424184232.

Où se situe le siège social de PINEAU DANIEL ?

Le siège social de PINEAU DANIEL est situé za les 4 Chemins, 44330 Mouzillon.

PINEAU DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAU DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAU DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEAU DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'emballages en bois

Toutes les entreprises avec le code NAF 1624Z

Entreprises à Mouzillon

Toutes les entreprises à Mouzillon