PINEAU DOMINIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 318 067 261, PINEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 24 mars 1980. Son siège social est situé 6 Imp des Pres Sampagny, 21160 Couchey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PINEAU DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PINEAU DOMINIQUE
- SIREN
- 318 067 261
- SIRET (siège)
- 318 067 261 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR88318067261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 067 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mars 1980
- Siège social
- 6 IMP DES PRES SAMPAGNY, 21160, COUCHEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINEAU DOMINIQUE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de PINEAU DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21160 COUCHEYSiègeActif
318 067 261 00053 · ouvert le 16 mars 1987 · NAF 6820B
Conformité de PINEAU DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINEAU DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PINEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PINEAU DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mars 1980
Questions fréquentes sur PINEAU DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PINEAU DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PINEAU DOMINIQUE est 318 067 261. Le SIRET de son siège social est 318 067 261 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88318067261.
Où se situe le siège social de PINEAU DOMINIQUE ?
Le siège social de PINEAU DOMINIQUE est situé 6 Imp des Pres Sampagny, 21160 Couchey.
PINEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PINEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINEAU DOMINIQUE.
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