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PINEAU DOMINIQUE

Active
Siren404 461 295Entrepreneur individuel72150 VILLAINES SOUS LUCECréée le 16 avril 1996
Plan de redressement arrêté en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1996, identifié par le SIREN 404 461 295. Elle est domiciliée Les Touches, 72150 Villaines sous Luce. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de PINEAU DOMINIQUE

Dénomination
PINEAU DOMINIQUE
SIREN
404 461 295
SIRET (siège)
404 461 295 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33404461295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 461 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
16 avril 1996
Siège social
LES TOUCHES, 72150, VILLAINES SOUS LUCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PINEAU DOMINIQUE

EXPLOITATION DE CARRIERES (CALCAIRE)

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Finances de PINEAU DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEAU DOMINIQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PINEAU DOMINIQUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 72150 VILLAINES SOUS LUCESiègeActif

    404 461 295 00028 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4312A

  • 72150 VILLAINES SOUS LUCEActif

    404 461 295 00036 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 0161Z

  • 72160 DUNEAUFermé

    404 461 295 00010 · ouvert le 03 janvier 1996 · NAF 0811Z

Documents juridiques de PINEAU DOMINIQUE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEAU DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAU DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEAU DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU DOMINIQUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 16 octobre 2018. Plan arrêté le 03 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 septembre 2019 · publié le 02 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2018 · publié le 24 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PINEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEAU DOMINIQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-03-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Pascaline GOUBARD 2, rue des Gladiateurs - 72000 Le Mans .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1996

Questions fréquentes sur PINEAU DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PINEAU DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PINEAU DOMINIQUE est 404 461 295. Le SIRET de son siège social est 404 461 295 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33404461295.

Où se situe le siège social de PINEAU DOMINIQUE ?

Le siège social de PINEAU DOMINIQUE est situé Les Touches, 72150 Villaines sous Luce.

PINEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

PINEAU DOMINIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 octobre 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2020 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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