PINEAU DOMINIQUE
Active5610C · Restauration de type rapide
PINEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 641 055. Son siège social est situé 5 rue Rochebourdeau, 37220 Crissay-sur-Manse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de PINEAU DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PINEAU DOMINIQUE
- SIREN
- 500 641 055
- SIRET (siège)
- 500 641 055 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09500641055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 641 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 21 octobre 2007
- Siège social
- 5 RUE ROCHEBOURDEAU, 37220, CRISSAY-SUR-MANSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PINEAU DOMINIQUE
Restauration rapide, boissons et vente d'articles de paris.
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Établissements de PINEAU DOMINIQUE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37220 CRISSAY-SUR-MANSESiègeFermé
500 641 055 00024 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 5610C
- 37220 BRIZAYFermé
500 641 055 00016 · ouvert le 21 octobre 2007 · NAF 4781Z
Documents juridiques de PINEAU DOMINIQUE
INPIConformité de PINEAU DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PINEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PINEAU DOMINIQUE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2014-12-19
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2007
Questions fréquentes sur PINEAU DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PINEAU DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PINEAU DOMINIQUE est 500 641 055. Le SIRET de son siège social est 500 641 055 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500641055.
Où se situe le siège social de PINEAU DOMINIQUE ?
Le siège social de PINEAU DOMINIQUE est situé 5 rue Rochebourdeau, 37220 Crissay-sur-Manse.
PINEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PINEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEAU DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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