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PINEAU DOMINIQUE

Active
Siren500 641 055Entrepreneur individuel37220 CRISSAY-SUR-MANSECréée le 21 octobre 2007

5610C · Restauration de type rapide

Documents

PINEAU DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 octobre 2007 sous le numéro SIREN 500 641 055. Son siège social est situé 5 rue Rochebourdeau, 37220 Crissay-sur-Manse. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de PINEAU DOMINIQUE

Dénomination
PINEAU DOMINIQUE
SIREN
500 641 055
SIRET (siège)
500 641 055 00024
N° TVA intracommunautaire
FR09500641055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 641 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
21 octobre 2007
Siège social
5 RUE ROCHEBOURDEAU, 37220, CRISSAY-SUR-MANSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PINEAU DOMINIQUE

Restauration rapide, boissons et vente d'articles de paris.

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Établissements de PINEAU DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37220 CRISSAY-SUR-MANSESiègeFermé

    500 641 055 00024 · ouvert le 19 décembre 2014 · NAF 5610C

  • 37220 BRIZAYFermé

    500 641 055 00016 · ouvert le 21 octobre 2007 · NAF 4781Z

Documents juridiques de PINEAU DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2007

  • Acte

Conformité de PINEAU DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mars 2010. Clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 20 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PINEAU DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINEAU DOMINIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-07 · Début d'activité : 2014-12-19

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - 37000 Tours.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2007

Questions fréquentes sur PINEAU DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PINEAU DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PINEAU DOMINIQUE est 500 641 055. Le SIRET de son siège social est 500 641 055 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09500641055.

Où se situe le siège social de PINEAU DOMINIQUE ?

Le siège social de PINEAU DOMINIQUE est situé 5 rue Rochebourdeau, 37220 Crissay-sur-Manse.

PINEAU DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAU DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAU DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEAU DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2011 pour insuffisance d'actif.