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980 736 896

Active
Siren980 736 896Entrepreneur individuel Moret-Loing-et-Orvanne
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 980 736 896

Dénomination
980 736 896
SIREN
980 736 896
SIRET (siège)
980 736 896 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07980736896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 736 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
-
Siège social
Moret-Loing-et-Orvanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 980 736 896

Vente à domicile

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 980 736 896

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 980 736 896

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 736 896

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Moret-Loing-et-OrvanneSiègeActif

    980 736 896 00013 · ouvert le 08 octobre 2023 · NAF 4799A

Documents juridiques de 980 736 896

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 980 736 896

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 980 736 896. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 980 736 896

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 736 896. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 736 896 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 980 736 896

Aucune annonce BODACC trouvée.

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