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PINEAU YVES

Active
Siren394 128 680Entrepreneur individuel85500 LES HERBIERSCréée le 03 mars 1994
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 128 680, PINEAU YVES est un entrepreneur individuel créé le 3 mars 1994. Son siège social est situé 12 rue Claude Francois, 85500 Les Herbiers. L'entreprise déclare le code NAF 0162Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PINEAU YVES

Dénomination
PINEAU YVES
SIREN
394 128 680
SIRET (siège)
394 128 680 00037
N° TVA intracommunautaire
FR90394128680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 128 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z
Date de création
03 mars 1994
Siège social
12 RUE CLAUDE FRANCOIS, 85500, LES HERBIERS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PINEAU YVES

Ramassage de volailles

Finances de PINEAU YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEAU YVES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEAU YVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 LES HERBIERSSiègeActif

    394 128 680 00037 · ouvert le 15 avril 2016 · NAF 0162Z

  • 85500 LES HERBIERSFermé

    394 128 680 00011 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 8121Z

  • 85130 CHANVERRIEFermé

    394 128 680 00029 · ouvert le 11 février 1994 · NAF 012G

Documents juridiques de PINEAU YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEAU YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAU YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEAU YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEAU YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2019 · publié le 08 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de PINEAU YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEAU YVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur PINEAU YVES

Quel est le numéro SIREN de PINEAU YVES ?

Le numéro SIREN de PINEAU YVES est 394 128 680. Le SIRET de son siège social est 394 128 680 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90394128680.

Où se situe le siège social de PINEAU YVES ?

Le siège social de PINEAU YVES est situé 12 rue Claude Francois, 85500 Les Herbiers.

PINEAU YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAU YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAU YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEAU YVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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