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PINEAUD FABRICE

Active
Siren444 094 940Entrepreneur individuel33240 TARNESCréée le 30 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 444 094 940, PINEAUD FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 30 septembre 2001. Elle est domiciliée 5 Le Bourg, 33240 Tarnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PINEAUD FABRICE

Dénomination
PINEAUD FABRICE
SIREN
444 094 940
SIRET (siège)
444 094 940 00020
N° TVA intracommunautaire
FR17444094940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 094 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2001
Siège social
5 LE BOURG, 33240, TARNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PINEAUD FABRICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PINEAUD FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEAUD FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEAUD FABRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 TARNESSiègeActif

    444 094 940 00020 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 33240 VAL DE VIRVEEFermé

    444 094 940 00012 · ouvert le 30 septembre 2001 · NAF 741J

Documents juridiques de PINEAUD FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEAUD FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEAUD FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEAUD FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINEAUD FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PINEAUD FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEAUD FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2001

Questions fréquentes sur PINEAUD FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PINEAUD FABRICE ?

Le numéro SIREN de PINEAUD FABRICE est 444 094 940. Le SIRET de son siège social est 444 094 940 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17444094940.

Où se situe le siège social de PINEAUD FABRICE ?

Le siège social de PINEAUD FABRICE est situé 5 Le Bourg, 33240 Tarnes.

PINEAUD FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEAUD FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEAUD FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINEAUD FABRICE.

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