PINEDA TUBERT JEAN
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 413 209 503, PINEDA TUBERT JEAN est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1987. Son siège social est situé 2 rue du Canigou, 66200 Elne. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.
Fiche d'identité de PINEDA TUBERT JEAN
INSEE- Dénomination
- PINEDA TUBERT JEAN
- SIREN
- 413 209 503
- SIRET (siège)
- 413 209 503 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46413209503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 209 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011F
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- 2 RUE DU CANIGOU, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINEDA TUBERT JEAN
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Établissements de PINEDA TUBERT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66200 ELNESiègeFermé
413 209 503 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011F
Conformité de PINEDA TUBERT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINEDA TUBERT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PINEDA TUBERT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PINEDA TUBERT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur PINEDA TUBERT JEAN
Quel est le numéro SIREN de PINEDA TUBERT JEAN ?
Le numéro SIREN de PINEDA TUBERT JEAN est 413 209 503. Le SIRET de son siège social est 413 209 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46413209503.
Où se situe le siège social de PINEDA TUBERT JEAN ?
Le siège social de PINEDA TUBERT JEAN est situé 2 rue du Canigou, 66200 Elne.
PINEDA TUBERT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PINEDA TUBERT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINEDA TUBERT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINEDA TUBERT JEAN.
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