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PINEDE 63

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Siren421 878 117SNC63130 ROYATCréée le 16 février 1999

Documents

PINEDE 63 est une SNC immatriculée le 16 février 1999 sous le numéro SIREN 421 878 117. Son siège social est situé 4 Pl Allard, 63130 Royat. L'entreprise déclare le code NAF 554A comme activité principale.

Fiche d'identité de PINEDE 63

Dénomination
PINEDE 63
SIREN
421 878 117
SIRET (siège)
421 878 117 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91421878117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 878 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
554A
Date de création
16 février 1999
Siège social
4 PL ALLARD, 63130, ROYAT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PINEDE 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PINEDE 63

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PINEDE 63

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63130 ROYATSiègeFermé

    421 878 117 00017 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 554A

Documents juridiques de PINEDE 63

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Conformité de PINEDE 63

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEDE 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2010 · publié le 16 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PINEDE 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINEDE 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINEDE 63

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 24 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1999

Questions fréquentes sur PINEDE 63

Quel est le numéro SIREN de PINEDE 63 ?

Le numéro SIREN de PINEDE 63 est 421 878 117. Le SIRET de son siège social est 421 878 117 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421878117.

Où se situe le siège social de PINEDE 63 ?

Le siège social de PINEDE 63 est situé 4 Pl Allard, 63130 Royat.

PINEDE 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEDE 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEDE 63 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEDE 63 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.