PINEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2006, identifiée par le SIREN 487 933 681. Son siège social est situé 2 av Mediterranee, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE LARGEAS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PINEL
INSEE- Dénomination
- PINEL
- SIREN
- 487 933 681
- SIRET (siège)
- 487 933 681 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR51487933681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 933 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2006
- Siège social
- 2 AV MEDITERRANEE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PINEL
ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de PINEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINEL
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PINEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
487 933 681 00032 · ouvert le 11 mars 2019 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
487 933 681 00016 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PINEL
INPIComptes annuels de PINEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01302
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01301
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01310
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01295
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026L01033
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00156
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00153
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00152
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00147
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00146
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00145
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00143
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00134
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00133
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00130
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00125
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00124
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00123
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00122
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00121
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00120
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00119
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Tribunal de commerce, chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01775
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01774
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01769
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025L01765
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00601
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Décision du 08 août 2025 · N° 25/00598
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Décision du 01 août 2025 · N° 25/00575
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00490
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00486
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Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00488
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00455
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00432
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00430
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00431
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025L00634
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Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. CIVIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00406
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Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00231
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
RIGAUD Pascal Olivier nom d'usage : RIGAUD n'est plus gérant. RIGAUD Pierre François nom d'usage : RIGAUD devient gérant. LARGEAS Nicole Anne-Marie Josée nom d'usage : RIGAUD devient gérant.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2006
Questions fréquentes sur PINEL
Quel est le numéro SIREN de PINEL ?
Le numéro SIREN de PINEL est 487 933 681. Le SIRET de son siège social est 487 933 681 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51487933681.
Qui dirige PINEL ?
PINEL est dirigée par NICOLE LARGEAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PINEL ?
Le siège social de PINEL est situé 2 av Mediterranee, 66140 Canet-en-Roussillon.
PINEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINEL.
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