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PINEL

Active
Siren798 863 007SCI06100 NiceCréée le 03 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2013, identifiée par le SIREN 798 863 007. Son siège social est situé 130 AV 130 Avenue de Gairaut, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE SICCARDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PINEL

Dénomination
PINEL
SIREN
798 863 007
SIRET (siège)
798 863 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42798863007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 863 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
130 AV 130 Avenue de Gairaut , 06100, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEL

JT

JOSEPH TERRANA

Autre

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

NS

NATHALIE SICCARDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de PINEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06100 NiceSiègeFermé

    798 863 007 00018 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur PINEL

Quel est le numéro SIREN de PINEL ?

Le numéro SIREN de PINEL est 798 863 007. Le SIRET de son siège social est 798 863 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42798863007.

Qui dirige PINEL ?

PINEL est dirigée par NATHALIE SICCARDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINEL ?

Le siège social de PINEL est situé 130 AV 130 Avenue de Gairaut, 06100 Nice.

PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINEL.

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