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PINEL

Active
Siren930 945 068SCI22440 PloufraganCréée le 12 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PINEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2024, identifiée par le SIREN 930 945 068. Elle est domiciliée 21 RUE Anatole Le Braz, 22440 Ploufragan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Hafida BENARBIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PINEL

Dénomination
PINEL
SIREN
930 945 068
SIRET (siège)
930 945 068 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61930945068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 945 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
21 RUE Anatole Le Braz, 22440, Ploufragan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINEL

La gestion, l'administration et la mise en valeur de tous immeubles dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport ou toute autre opération. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles est admis dès lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Finances de PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEL

HB

Hafida BENARBIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

JP

Jérôme PINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22440 PloufraganSiègeActif

    930 945 068 00011 · ouvert le 11 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-11

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur PINEL

Quel est le numéro SIREN de PINEL ?

Le numéro SIREN de PINEL est 930 945 068. Le SIRET de son siège social est 930 945 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61930945068.

Qui dirige PINEL ?

PINEL est dirigée par Hafida BENARBIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINEL ?

Le siège social de PINEL est situé 21 RUE Anatole Le Braz, 22440 Ploufragan.

PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINEL.

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