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PINEL FREDERIC

Active
Siren483 915 815Entrepreneur individuel64310 ASCAINCréée le 29 août 2005
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINEL FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 août 2005 sous le numéro SIREN 483 915 815. Le siège social de l'entreprise se trouve Mais Betronchenia Mai Betronchenia, 64310 Ascain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de PINEL FREDERIC

Dénomination
PINEL FREDERIC
SIREN
483 915 815
SIRET (siège)
483 915 815 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61483915815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 915 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
29 août 2005
Siège social
MAIS BETRONCHENIA MAI BETRONCHENIA, 64310, ASCAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINEL FREDERIC

POSE DE MENUISERIE PVC ALU

Finances de PINEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEL FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64310 ASCAINSiègeFermé

    483 915 815 00011 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de PINEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MR PINEL Frédéric pour une durée de 5 ans.

Aucune mention de PINEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEL FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MR PINEL Frédéric pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2005

Questions fréquentes sur PINEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de PINEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de PINEL FREDERIC est 483 915 815. Le SIRET de son siège social est 483 915 815 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61483915815.

Où se situe le siège social de PINEL FREDERIC ?

Le siège social de PINEL FREDERIC est situé Mais Betronchenia Mai Betronchenia, 64310 Ascain.

PINEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEL FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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