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PINEL PASCAL

Active
Siren400 729 687Entrepreneur individuel50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSECréée le 24 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PINEL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 729 687. Elle est domiciliée La Charbonniere, 50750 Saint-Martin-de-Bonfosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B.

Fiche d'identité de PINEL PASCAL

Dénomination
PINEL PASCAL
SIREN
400 729 687
SIRET (siège)
400 729 687 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76400729687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 729 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
24 avril 1995
Siège social
LA CHARBONNIERE, 50750, SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINEL PASCAL

Couverture - zinguerie - ramonage - tous travaux du bâtiment

Finances de PINEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINEL PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50750 SAINT-MARTIN-DE-BONFOSSESiègeActif

    400 729 687 00014 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 4391B

Documents juridiques de PINEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2014. Clôturée le 06 septembre 2016 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 14 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 27 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2015 · publié le 04 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PINEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINEL PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1995

Questions fréquentes sur PINEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PINEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de PINEL PASCAL est 400 729 687. Le SIRET de son siège social est 400 729 687 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400729687.

Où se situe le siège social de PINEL PASCAL ?

Le siège social de PINEL PASCAL est situé La Charbonniere, 50750 Saint-Martin-de-Bonfosse.

PINEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour extinction du passif.

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