PINELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PINELLI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 344 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 20-22 AV DU Gué Langlois, 77600 Bussy-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE PELLERIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PINELLI
INSEE- Dénomination
- PINELLI
- SIREN
- 882 344 716
- SIRET (siège)
- 882 344 716 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93882344716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 344 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2020
- Siège social
- 20-22 AV DU Gué Langlois, 77600, Bussy-Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINELLI
L'acquisition, l'administration, et l'exploitation de tout immeuble, par bail, location ou autrement.
Finances de PINELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINELLI
INSEEÉtablissements de PINELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77600 Bussy-Saint-MartinSiègeActif
882 344 716 00015 · ouvert le 18 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PINELLI
INPIComptes annuels de PINELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINELLI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01464
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/01010
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/08420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 19/00528
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01718
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/12072
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Décision du 27 août 2024 · N° 23/03093
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Décision du 22 avril 2022 · N° 20/12272
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Décision du 19 mars 2020 · N° 18-26.360
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/02034
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Décision du 09 janvier 2018 · N° 16/11940
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/02061
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 27 mai 2016 · N° 14/23417
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 22 mars 2016 · N° 15/12681
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/15168
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Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 03 avril 2014 · N° 13/19185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 10 octobre 2013 · N° 12/10135
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 15 juin 2011 · N° 10/18138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 03-46.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-10 · Début d'activité : 2020-02-18
- création
Date d'effet : 10 mars 2020
Questions fréquentes sur PINELLI
Quel est le numéro SIREN de PINELLI ?
Le numéro SIREN de PINELLI est 882 344 716. Le SIRET de son siège social est 882 344 716 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93882344716.
Qui dirige PINELLI ?
PINELLI est dirigée par PASCALE PELLERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PINELLI ?
Le siège social de PINELLI est situé 20-22 AV DU Gué Langlois, 77600 Bussy-Saint-Martin.
PINELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, PINELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINELLI.
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