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PINET

Active
Siren498 040 096Société civile49560 Lys-Haut-LayonCréée le 21 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,0 k€
Effectif
Non publié

PINET est une société civile immatriculée le 21 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 040 096. Le siège social de l'entreprise se trouve la Clartiere Nueil-sur-Layon, 49560 Lys-Haut-Layon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. EDOUARD PINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PINET

Dénomination
PINET
SIREN
498 040 096
SIRET (siège)
498 040 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06498040096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 040 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
33 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
21 mai 2007
Siège social
la Clartiere Nueil-sur-Layon, 49560, Lys-Haut-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PINET

domainedelaclartiere.comdomaine-de-la-clartieredomainedelaclartiereclartiere02 41 59 53 05

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PINET

Viticulture et agriculture.

Finances de PINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINET

EP

EDOUARD PINET

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018

PP

PIERRE-ANTOINE PINET

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2015

Anciens dirigeants (1)

AP

Agnès, Danielle, Pierrette né CHATELAIN PINET

Gérant · de mars 2018 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49560 Lys-Haut-LayonSiègeActif

    498 040 096 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PINET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : PINET Pierre-Antoine ; Gérant : PINET Edouard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : PINET Pierre-Antoine ; Gérant : PINET Edouard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : PINET Pierre-Antoine ; Gérant : PINET Agnès, Danielle, Pierrette né(e) CHATELAIN ; Gérant : PINET Edouard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : PINET Pierre-Antoine Gérant : PINET Agnès, Danielle, Pierrette né(e) CHATELAIN

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2007

Questions fréquentes sur PINET

Quel est le numéro SIREN de PINET ?

Le numéro SIREN de PINET est 498 040 096. Le SIRET de son siège social est 498 040 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06498040096.

Qui dirige PINET ?

PINET est dirigée par EDOUARD PINET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINET ?

Le siège social de PINET est situé la Clartiere Nueil-sur-Layon, 49560 Lys-Haut-Layon.

PINET est-elle toujours en activité ?

Oui, PINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINET.

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