PINET FRANCIS
Active6820A · Location de logements
PINET FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1982, identifié par le SIREN 324 939 735. Son siège social est situé 23 rue Camille Pelletan, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PINET FRANCIS
INSEE- Dénomination
- PINET FRANCIS
- SIREN
- 324 939 735
- SIRET (siège)
- 324 939 735 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63324939735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 939 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1982
- Siège social
- 23 RUE CAMILLE PELLETAN, 13460, SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PINET FRANCIS
Location de logements
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Établissements de PINET FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERSiègeActif
324 939 735 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820A
- 13460 SAINTES-MARIES-DE-LA-MERFermé
324 939 735 00027 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 702A
Conformité de PINET FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINET FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PINET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PINET FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1982
Questions fréquentes sur PINET FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de PINET FRANCIS ?
Le numéro SIREN de PINET FRANCIS est 324 939 735. Le SIRET de son siège social est 324 939 735 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63324939735.
Où se situe le siège social de PINET FRANCIS ?
Le siège social de PINET FRANCIS est situé 23 rue Camille Pelletan, 13460 Saintes-Maries-de-la-Mer.
PINET FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PINET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINET FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINET FRANCIS.
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