PINHEIRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 868 026, PINHEIRO est une SCI créée le 13 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Honfleur, 08300 Le Chatelet-sur-Retourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE PINHEIRO en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PINHEIRO
INSEE- Dénomination
- PINHEIRO
- SIREN
- 539 868 026
- SIRET (siège)
- 539 868 026 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37539868026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 868 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 2 RUE DE HONFLEUR, 08300, LE CHATELET-SUR-RETOURNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINHEIRO
Construction, acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PINHEIRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINHEIRO
INSEEÉtablissements de PINHEIRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08300 LE CHATELET-SUR-RETOURNESiègeActif
539 868 026 00011 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PINHEIRO
INPIComptes annuels de PINHEIRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINHEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINHEIRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINHEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINHEIRO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/05169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 21/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026003446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026002649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026000942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026000288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025007906
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés inf 10.000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 20/04543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00242
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025003993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 août 2025 · N° 2025008857
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
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Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002161
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/02540
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00477
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 25 octobre 2023 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/17281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2023 · N° 18/17474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/12385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 18/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 30 octobre 2018 · N° 16/22135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17-26.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-22.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 mars 2017 · N° 16/18921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/06084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-44.756
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-17.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINHEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINHEIRO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2011-12-22
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur PINHEIRO
Quel est le numéro SIREN de PINHEIRO ?
Le numéro SIREN de PINHEIRO est 539 868 026. Le SIRET de son siège social est 539 868 026 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37539868026.
Qui dirige PINHEIRO ?
PINHEIRO est dirigée par JOSE PINHEIRO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PINHEIRO ?
Le siège social de PINHEIRO est situé 2 rue de Honfleur, 08300 Le Chatelet-sur-Retourne.
PINHEIRO est-elle toujours en activité ?
Oui, PINHEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINHEIRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINHEIRO.
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