PINOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PINOT est une société civile immatriculée le 11 août 2020 sous le numéro SIREN 887 995 959. Son siège social est situé 2 Planchevilliers, 28150 Ymonville. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. ARMELLE BONNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PINOT
INSEE- Dénomination
- PINOT
- SIREN
- 887 995 959
- SIRET (siège)
- 887 995 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR65887995959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 995 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 août 2020
- Siège social
- 2 PLANCHEVILLIERS, 28150, YMONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINOT
La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement. La propriété et la gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules.
Finances de PINOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINOT
INSEEÉtablissements de PINOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 YMONVILLESiègeActif
887 995 959 00012 · ouvert le 06 juillet 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PINOT
INPIComptes annuels de PINOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 février 2024 · N° 23/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/01185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-20.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-06
- création
Date d'effet : 11 août 2020
Questions fréquentes sur PINOT
Quel est le numéro SIREN de PINOT ?
Le numéro SIREN de PINOT est 887 995 959. Le SIRET de son siège social est 887 995 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65887995959.
Qui dirige PINOT ?
PINOT est dirigée par ARMELLE BONNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PINOT ?
Le siège social de PINOT est situé 2 Planchevilliers, 28150 Ymonville.
PINOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PINOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINOT.
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