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PINOT ALBERT ET DANIEL

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Siren653 870 238SARL61470 LA FERTE-EN-OUCHECréée le 10 janvier 2000

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 653 870 238, PINOT ALBERT ET DANIEL est une SARL créée le 10 janvier 2000. Elle est domiciliée La Ferte Frenel, 61470 La Ferte-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 014A.

Fiche d'identité de PINOT ALBERT ET DANIEL

Dénomination
PINOT ALBERT ET DANIEL
SIREN
653 870 238
SIRET (siège)
653 870 238 00025
N° TVA intracommunautaire
FR96653870238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 653 870 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
014A
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
LA FERTE FRENEL, 61470, LA FERTE-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PINOT ALBERT ET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PINOT ALBERT ET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PINOT ALBERT ET DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61470 LA FERTE-EN-OUCHESiègeFermé

    653 870 238 00025 · ouvert le 10 mars 1965 · NAF 014A

Documents juridiques de PINOT ALBERT ET DANIEL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PINOT ALBERT ET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINOT ALBERT ET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PINOT ALBERT ET DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINOT ALBERT ET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PINOT ALBERT ET DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur PINOT ALBERT ET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PINOT ALBERT ET DANIEL ?

Le numéro SIREN de PINOT ALBERT ET DANIEL est 653 870 238. Le SIRET de son siège social est 653 870 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96653870238.

Où se situe le siège social de PINOT ALBERT ET DANIEL ?

Le siège social de PINOT ALBERT ET DANIEL est situé La Ferte Frenel, 61470 La Ferte-en-Ouche.

PINOT ALBERT ET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINOT ALBERT ET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINOT ALBERT ET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINOT ALBERT ET DANIEL.