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PINOT PASCAL

Active
Siren321 037 608Entrepreneur individuel61300 SAINT-MICHEL-TUBOEUFCréée le 01 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 321 037 608, PINOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 1981. Son siège social est situé 9 Lieudit Belzaise, 61300 Saint-Michel-Tuboeuf. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PINOT PASCAL

Dénomination
PINOT PASCAL
SIREN
321 037 608
SIRET (siège)
321 037 608 00064
N° TVA intracommunautaire
FR30321037608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 037 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 1981
Siège social
9 LIEUDIT BELZAISE, 61300, SAINT-MICHEL-TUBOEUF
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PINOT PASCAL

Prestation de services en restauration et commerce divers.

Finances de PINOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINOT PASCAL

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 61300 SAINT-MICHEL-TUBOEUFSiègeActif

    321 037 608 00064 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 5610A

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONActif

    321 037 608 00056 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONFermé

    321 037 608 00023 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524X

  • 61300 L'AIGLEFermé

    321 037 608 00031 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 524X

Documents juridiques de PINOT PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de PINOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PINOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINOT PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-12 · Début d'activité : 2019-06-07

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1981

Questions fréquentes sur PINOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PINOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PINOT PASCAL est 321 037 608. Le SIRET de son siège social est 321 037 608 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30321037608.

Où se situe le siège social de PINOT PASCAL ?

Le siège social de PINOT PASCAL est situé 9 Lieudit Belzaise, 61300 Saint-Michel-Tuboeuf.

PINOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINOT PASCAL.

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