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PINSAULT PASCAL

Active
Siren489 475 467Entrepreneur individuel50210 RONCEYCréée le 10 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 475 467, PINSAULT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 2006. Elle est domiciliée 6 rue Fontaine Sainte Come, 50210 Roncey. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de PINSAULT PASCAL

Dénomination
PINSAULT PASCAL
SIREN
489 475 467
SIRET (siège)
489 475 467 00036
N° TVA intracommunautaire
FR61489475467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 475 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
10 avril 2006
Siège social
6 RUE FONTAINE SAINTE COME, 50210, RONCEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PINSAULT PASCAL

Autres services personnels n.c.a.

Finances de PINSAULT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINSAULT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINSAULT PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 50210 RONCEYSiègeFermé

    489 475 467 00036 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9609Z

  • 50200 CAMBERNONFermé

    489 475 467 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 014B

  • 50210 MONTPINCHONFermé

    489 475 467 00028 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PINSAULT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINSAULT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINSAULT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINSAULT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PINSAULT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2008. Clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PINSAULT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINSAULT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Avril 2008 désignant liquidateur Maître Giraudeau 22, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur PINSAULT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PINSAULT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PINSAULT PASCAL est 489 475 467. Le SIRET de son siège social est 489 475 467 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489475467.

Où se situe le siège social de PINSAULT PASCAL ?

Le siège social de PINSAULT PASCAL est situé 6 rue Fontaine Sainte Come, 50210 Roncey.

PINSAULT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINSAULT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINSAULT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PINSAULT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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