PINSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 17,0 k€
- Effectif
- Non publié
PINSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 605 857. Elle est domiciliée 3 rue de Messine, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6499Z. Elle est dirigée par CHARLES Sauvage De Brantes, gérant.
Fiche d'identité de PINSON
INSEE- Dénomination
- PINSON
- SIREN
- 851 605 857
- SIRET (siège)
- 851 605 857 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58851605857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 605 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 16 994,6 €
- Code NAF / APE
- 6499Z
- Date de création
- 13 juin 2019
- Siège social
- 3 RUE DE MESSINE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PINSON
Gestion pour son propre compte de produits bancaires et d'épargne de valeurs mobilières d'instruments financiers
Finances de PINSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PINSON
INSEEÉtablissements de PINSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
851 605 857 00016 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6499Z
Documents juridiques de PINSON
INPIComptes annuels de PINSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PINSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PINSON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/02311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07785
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/04843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/10897
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/08596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PINSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PINSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juin 2019
Questions fréquentes sur PINSON
Quel est le numéro SIREN de PINSON ?
Le numéro SIREN de PINSON est 851 605 857. Le SIRET de son siège social est 851 605 857 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58851605857.
Qui dirige PINSON ?
PINSON est dirigée par CHARLES Sauvage De Brantes, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PINSON ?
Le siège social de PINSON est situé 3 rue de Messine, 75008 Paris.
PINSON est-elle toujours en activité ?
Oui, PINSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PINSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINSON.
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