CheckersProcédures

PINSOT PASCAL

Active
Siren411 919 863Entrepreneur individuel10130 CHAMOYCréée le 31 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 919 863, PINSOT PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 1997. Son siège social est situé 37 rue du Bourget, 10130 Chamoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PINSOT PASCAL

Dénomination
PINSOT PASCAL
SIREN
411 919 863
SIRET (siège)
411 919 863 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68411919863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 919 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1997
Siège social
37 RUE DU BOURGET, 10130, CHAMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINSOT PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PINSOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINSOT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PINSOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 CHAMOYSiègeActif

    411 919 863 00018 · ouvert le 31 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de PINSOT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PINSOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINSOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINSOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINSOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PINSOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINSOT PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1997

Questions fréquentes sur PINSOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PINSOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PINSOT PASCAL est 411 919 863. Le SIRET de son siège social est 411 919 863 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68411919863.

Où se situe le siège social de PINSOT PASCAL ?

Le siège social de PINSOT PASCAL est situé 37 rue du Bourget, 10130 Chamoy.

PINSOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINSOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINSOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINSOT PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Chamoy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Chamoy

Toutes les entreprises à Chamoy