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PINSOT PASCAL

Active
Siren521 856 708Société civile10130 CHAMOYCréée le 20 avril 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 856 708, PINSOT PASCAL est une société civile créée le 20 avril 2010. Son siège social est situé 35 rue du Bourget, 10130 Chamoy. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PASCAL PINSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PINSOT PASCAL

Dénomination
PINSOT PASCAL
SIREN
521 856 708
SIRET (siège)
521 856 708 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30521856708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 856 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
190 300 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
20 avril 2010
Siège social
35 RUE DU BOURGET , 10130, CHAMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PINSOT PASCAL

Exploitation agricole

Finances de PINSOT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PINSOT PASCAL

PP

PASCAL PINSOT

Gérant

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

FP

Flavien PINSOT

Gérant

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PINSOT PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10130 CHAMOYSiègeActif

    521 856 708 00016 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PINSOT PASCAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PINSOT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PINSOT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PINSOT PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PINSOT PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PINSOT PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PINSOT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PINSOT PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : PINSOT Pascal ; Gérant : PINSOT Flavien, Roger, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-04-15

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Questions fréquentes sur PINSOT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PINSOT PASCAL ?

Le numéro SIREN de PINSOT PASCAL est 521 856 708. Le SIRET de son siège social est 521 856 708 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30521856708.

Qui dirige PINSOT PASCAL ?

PINSOT PASCAL est dirigée par PASCAL PINSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PINSOT PASCAL ?

Le siège social de PINSOT PASCAL est situé 35 rue du Bourget, 10130 Chamoy.

PINSOT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PINSOT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PINSOT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PINSOT PASCAL.